La réglementation douanière

La réglementation douanière

Le Togo applique depuis 1997 le TEC (Tarif Extérieur Commun) de l’UEMOA qui est appliqué aux pays tiers depuis le 1er janvier 2000. Les taux de droits de douanes inscrits au TEC sont fixés selon 4 catégories allant de 0 à 4. Chaque catégorie correspondant à une liste de marchandises précise arrêtée par voie de règlement du Conseil des Ministres (Catégorie 0 : 0% ; catégorie 1 : 5% ; catégorie 2 : 10% ; catégorie 3 : 20%).

Outre la réglementation des échanges extra-communautaires avec le TEC, l’UEMOA règlemente aussi les échanges intra-communautaires. L’UEMOA a adopté un code des douanes en 2001.

Le Togo a adhéré au système multilatéral commercial du GATT en mars 1964 et est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995 ce qui implique notamment le respect de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).