Un dialogue politique et social rénové - L'appui des bailleurs de fond internationaux - Une économie en croissance - L'assainissement des finances publiques - La réforme de l'administration publique - La réforme de la justice - La rénovation de la commande publique

Pourquoi investir au Togo?

Depuis 2004, le Togo est parvenu à créer un environnement politique et social stable et à restaurer la confiance des bailleurs de fonds internationaux.

Un dialogue politique et social rénové

Sous l’égide de l’Union Européenne, le Togo est parvenu à la signature le 20 août 2006 d’un Accord Politique Global associant le Gouvernement, les partis politiques et la société civile. De cet Accord Politique Global est né un Gouvernement d’union nationale.

Le dialogue et la concertation politiques sont désormais institutionnalisés au sein du Conseil national de concertation et de dialogue politique dont le but est de « créer, par un dialogue permanent, les conditions de stabilité et de consolidation des institutions démocratiques et républicaines autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains »

Un Cadre permanent de dialogue et de concertation devant désormais connaître de toutes les questions d’intérêt national se substitue au Conseil national de concertation et de dialogue politique. Ce Cadre permanent de dialogue et de concertation regroupera, outre les partis politiques représentés à l’assemblée nationale, les partis ayant obtenu 5 % ou plus des suffrages aux dernières élections législatives et des personnalités désignées par le président de la République.

L’appui des bailleurs de fonds internationaux

Le Togo jouit du soutien des bailleurs de fonds internationaux (principalement l’Union Européenne, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International) qui, tous, octroient de nouveau leur soutien financier et de l’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») qui a toujours maintenu son aide au Togo sans discontinuité.

Ainsi, l’Union Européenne, le plus important bailleur de  fonds  du Togo, a  annoncé à la fin de 2007 la reprise de son aide financière après 15 années de suspension.

Le Fonds Monétaire International (FMI) a suivi l’Union Européenne et a été la première grande institution financière internationale à accorder de nouveau un prêt au Togo en 2008. En 2008 également, le Conseil de la Banque mondiale a approuvé une allocation extraordinaire de l’IDA pour aider le Togo à rembourser ses arriérés, ainsi qu’une contribution financière destinée à aider le pays à financer son budget.
D’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux se réengagent au Togo. Ainsi, en 2008, le Conseil exécutif de la Banque africaine de développement a approuvé une subvention pour aider le Togo à rembourser ses arriérés dans le cadre de sa nouvelle facilité pour les États fragiles. Le 12 juin 2008, le Club de Paris a accepté d’effacer tous les arriérés du Togo en annulant et en rééchelonnant ses dettes, et en rééchelonnant tous les services de la dette dus au cours des prochaines années.

Surtout, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont décidé que la République du Togo pouvait être admise à recevoir un allégement de la dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) renforcée, lui permettant ainsi d’atteindre le point de décision prévu par cette initiative. Le Togo devient le 34ème pays à atteindre son point de décision. Le Togo va ainsi recevoir un allégement intérimaire de la dette de la part de certains créanciers, à condition toutefois de mettre en œuvre un large éventail de réformes.

Une économie en croissance

En dépit des conséquences de la crise économique internationale, le Togo récolte les premiers fruits de la politique économique mise en œuvre par le Gouvernement avec le soutien des bailleurs de fonds internationaux.

Pour la période 2008-2010, les objectifs du pays en matière économique sont ambitieux, mais réalistes :

• Ramener le taux de croissance de 1,9% en 2007 à 4,2% en 2010 ;

• Relancer les investissements en les faisant passer de 14,1% du PIB en 2007 à 19,5% en 2010 ;

• Relever le niveau des ressources budgétaires à 17,8% du PIB en 2010 grâce aux réformes fiscales ;

• Dégager un solde budgétaire primaire de 1,5% du PIB en 2010 ;

• Contenir l’inflation dans la marge fixée par l’UEMOA ;

• Ramener le déficit de la balance des paiements courants de 7,9% du PIB en 2008 à 6,4% en 2010 malgré un  environnement international difficile ;

• Ramener le poids de la dette à un niveau soutenable d’ici 2010 : 36,3% du PIB en 2010 contre 90% en 2005.

L’assainissement des finances publiques

L’appui des bailleurs de fonds internationaux accompagne l’assainissement des finances publiques que d’importantes réformes de la gouvernance budgétaire ont permis de réaliser. Une meilleure maîtrise des dépenses budgétaires conjuguée avec l’accroissement des recettes fiscales permettent au Togo de ne plus accumuler d’arriérés intérieurs.

Le Gouvernement togolais, soucieux d’assurer une meilleure mobilisation des ressources internes et une meilleure gestion des finances publiques, s’est fixé pour objectif (Fonds Monétaire International, Document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté) :

- D’accroître les recettes budgétaires, qui représenteront 17,8 % du PIB en 2010 ;
- De dégager un excédent du solde budgétaire primaire d’au moins 1,5 % du PIB en 2010.

La réforme de l’administration publique

Le Togo modernise ses administrations civiles et judiciaires, dans le but d’adopter des mécanismes de gestion transparente et de recruter des ressources humaines de qualité pour le service de l’Etat.

Conscient des insuffisances des administrations publiques civiles et judiciaires, le Gouvernement togolais a décidé un ambitieux programme de réformes. Les Etats Généraux de l’Administration Publique de 2006 ont abouti à l’élaboration du Cadre national de réforme et de modernisation de l’administration articulé autour des six objectifs suivants :

• Redéfinition et clarification des missions de l’Etat ;

• Renforcement des capacités de l’administration publique en tenant compte de la masse salariale et des effectifs, de la nécessité d’une culture administrative et des besoins matériels et informatiques ;

• Rationalisation des structures et les normes suivant les critères d’une administration moderne ;

• Renforcer l’efficacité du travail gouvernemental par une meilleure coordination et tout en respectant la neutralité politique et la continuité du service public ;

• Promouvoir un environnement de travail motivant et moderne dans l’administration, notamment par une politique d’amélioration des relations entre l’administration et les usagers ;

• Promouvoir le cadre programmatique et institutionnel de la réforme (création des organes de pilotage, de gestion et de suivi de la réforme).

La réforme de la Justice

Outre la modernisation de son administration, le Togo a entrepris de mettre en œuvre un processus de réforme destiné à améliorer la sécurité juridique et judiciaire, et à conforter l’Etat de droit et la démocratie.

Un ambitieux Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) est conduit depuis 2006 selon les six axes suivants :

• Le renforcement de la capacité de l’administration du Ministère de la Justice du Togo à gérer le service public de la Justice ;

• La modernisation de la législation ;

• Le renforcement des capacités de la magistrature et des auxiliaires de justice à travers la mise en place d’un Centre de formation des professions judiciaires (CFPJ), créé au sein de l’ENA mais fonctionnellement indépendant de cette dernière. Une attention particulière est également portée au sein du CFPJ à la formation des auxiliaires de justice, greffiers, notaires, commissaires priseurs, officiers de police judiciaire ;

• L’amélioration des infrastructures, afin de faciliter le travail des magistrats ;

• Le renforcement de la soumission de l’Etat au droit, au moyen de la mise en place d’un contrôle juridictionnel de l’action et des comptes publics (création d’une Cour des comptes) ;

• La garantie de l’accès au droit à tous les citoyens.
  

• La mise  en  œuvre du Programme National de Modernisation de la Justice  qui suppose en particulier la révision du Code de l’organisation judiciaire issu de l’ordonnance 78-35 en date du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire et de ses textes d’application, recompose très largement l’organisation judiciaire du Togo.

Ce vaste programme vise à améliorer la sécurité juridique et judiciaire notamment en passant par un meilleur découpage judiciaire et la décentralisation des juridictions spécialisées. Les grandes modifications du système judiciaire togolais se retrouvent surtout dans la restructuration des tribunaux du premier degré de juridiction.

Le système judiciaire actuel se compose comme suit :

Le système judiciaire réformé comportera :

Un système de cassation et d’appel identique au système actuel

Outre la révision du Code de l’organisation judiciaire, le Programme National de Modernisation de la Justice vise également

à :

• L’élaboration d’un code de procédure administrative distinct du code de procédure pénale et du code de procédure civile ;

• Création d’une Cour des Comptes (projet de loi portant création d’une Cour des comptes) ;

• Renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice grâce au recrutement de magistrats supplémentaires, à la création d’un centre de formation (CFPJ) et à une réforme du statut et de l’organisation du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

• La garantie de l’accès au droit à tous les citoyens.

La rénovation de la commande publique

Les marchés publics de la République togolaise sont actuellement régis par l’Ordonnance n°93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics et les décrets n°94-039/PR qui fixent les seuils d’application de la législation.

Modes de passation des marchés :

• Adjudication

• Appels d’offres ouverts ou restreints

• Négociation

Institution de référence : Commission Nationale des Marchés Publics

. Particularités et avantage

Un nouveau Décret portant code des marchés publics et délégations de service public, ainsi qu’une loi sur les marchés publics et délégation de service public sont actuellement en cours d’élaboration.

Harmonisation avec le cadre réglementaire UEMOA

Le système de passation des marchés publics proposé par le projet de Décret est en accord avec les exigences communautaires en la matière (selon lesquelles les procédures de passation des marchés et délégations de service public conclus dans les Etats membres de l’UEMOA doivent respecter les principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non discrimination et de transparence, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures de passation de marchés publics et délégations de service public) et plus précisément :

• La Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA ;
  
• La Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA.
  

Principaux apports du nouveau Décret :

• Refonte de l’organisation institutionnelle : le Décret met fin à un système de contrôle et de régulation des marchés publics centralisé au niveau de la Commission Nationale des Marchés et procède à la réorganisation des institutions gérant le contrôle, la passation, et l’exécution des marchés ;

• Solutions visant à garantir les principes d’intégrité et de transparence dans le processus de passation des marchés ;

• Mise en place de mécanismes de recours offerts aux soumissionnaires.