La protection des investissements

La protection des investissements

Le Togo a ratifié la convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements signée à Washington le 11 décembre 1984, par la loi 87-024 du 22 décembre 1987. (AMGI/MIGA). Agence instituée sous l’égide de la Banque Mondiale, l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements a pour mission d’assurer contre les risques non commerciaux tels qu’expropriations, guerre, troubles sociaux et d’apporter une assistance technique pour promouvoir les Investissements Directs Etrangers.

Le Togo fait partie des pays bénéficiaires du Système Généralisé de Préférences (SGP), un programme institué dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED, New Delhi en 1968) permettant à certains produits originaires de pays en voie de développement de bénéficier de taux réduits ou nuls par rapport au taux NPF (Nations la Plus Favorisée) sur les marchés des pays industrialisés. Le Togo bénéficie ainsi d’un schéma de préférence avec les régions et pays suivants : les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Suisse, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Russie, la Turquie, la Biélorussie et la Bulgarie.

Le Togo a récemment été admis à l’AGOA (African Growth Opportunity Act), une loi américaine datant de 2000 sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique permettant aux pays déclarés éligibles de voir une partie des marchandises qu’ils fabriquent d’être exonérée de taxes à leur arrivée sur le territoire américain.

Enfin, ces dernières années, le Togo a rempli les critères de candidature au Millenium Challenge Account.